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Conditions générales de vente

A- Préliminaires

SECTION A : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Sunsters SPRL a pour activité la vente à distance de biens sur le site internet www.zorabyl.com.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, achats et autres opérations généralement quelconques sur le site de Sunsters SPRL.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page http://www.zorabyl.com.

Toute commande passée sur le site de Sunsters SPRL implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Sunsters SPRL vous invite donc à prendre connaissance des conditions générales et à les accepter en cliquant sur «  J’ACCEPTE » au bas des conditions générales pour poursuivre votre achat.
A défaut d’acceptation, vous serez dans l’impossibilité de procéder au paiement de vos achats.
En vous enregistrant, vous pouvez directement acheter sans devoir passer par le processus susvisé puisque vous les aurez acceptées une fois pour toute, sauf modification de celles-ci qui sera notifiée sur le site.

Le fait de ne pas prendre connaissance de nos conditions générales de vente dans votre langue maternelle, ne peut entraîner leur inopposabilité vis à vis de vous. Les conditions générales vous sont proposées en deux langues ( français/anglais).

SECTION B : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Zora by L vous informe qu’il se réserve, à tout moment, le droit de changer ou modifier ses conditions générales.

Sunsters SPRL vous informe que vous ne serez pas personnellement avisé des éventuelles modifications et qu’il vous appartiendra de vérifier périodiquement sur le site si des modifications sont intervenues lesquelles seront signalées sur la page d’accueil.

SECTION C : DEFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :

«Sunsters SPRL» : La société Sunsters SPRL dont le siège est sis rue du Mail 24, 1050 Ixelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0660.829.326 qui est l’utilisateur des présentes conditions.
«Articles » : les articles qui sont présentés sur www.zorabyl.com et que vous pouvez acheter en cliquant sur les boutons adéquats.
« Commande » : la page web dénommée «  votre panier » qui s’affiche en cliquant sur «  ajouter au panier » et qui reprend la liste des Articles et le prix total de vos achats.
«Contrat » : le contrat composé des présentes conditions générales et de la Commande que vous concluez dans le cadre d’un système de vente à distance via www.zorabyl.com
« Données » : l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant (nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation, adresse de livraison etc…) communiquée à www.zorabyl.com afin de lui permettre d’exécuter la Commande.
« Identifiant » : l’adresse e-mail que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez. Cette adresse e-mail devra être complétée chaque fois que vous vous inscrivez sur le Site.
« Livraison » : l’opération par laquelle les Articles sont effectivement mis à la disposition de leur acheteur par Sunsters SPRL.
« Mot de Passe » : le mot de passe personnel et confidentiel que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez et que vous devez introduire lorsque Sunsters SPRL vous invite à le faire.
« Prix » : le prix de chaque Article TVA comprise.
« Site » : le site Internet de Sunsters SPRL dont l’adresse est www.zorabyl.com
« Showroom » : Uniquement sur rendez-vous: Rue du Mail 24, 1050 Ixelles

B- CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : ARTICLES – OFFRES – COMMANDES

Il s’agit d’articles de bijouterie et horlogerie non soldés.
Les caractéristiques essentielles de chaque Article sont décrites sur les pages appropriées du Site.
Les photographies, fiches produits, dimensions, couleurs présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.
De simples inexactitudes, erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions ne sauraient être mises en cause.

Les offres sont valables dès leur présentation sur le Site et dans les limites des stocks disponibles.

Sunsters SPRL n’accepte pas les commandes :

  • émanant de personnes âgées de moins de 18 ans ;
  • si Sunsters SPRL ne peut déterminer que l’adresse indiquée est correcte.

L’acheteur qui souhaite acheter un Article doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Sunsters SPRL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 2 : PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des Articles mentionnés sur le Site zorabyl.com au moment de la commande seront ceux applicables. Ils sont exprimés en Euro (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes ainsi que les frais de livraison : ceux-ci seront indiqués séparément et à côté du prix total de la Commande pour la zone euro et mis à charge de l’acheteur en fonction du coût réel hors zone euro.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Le site zorabyl.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Sunsters SPRL n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seul Hipay disposera des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.

Les paiements seront effectués par carte bancaire : ils seront réalisés soit par le biais du système sécurisé PAYPAL permettant de crypter l’ensemble des informations liées à l’utilisation de la carte lors de l’opération de paiement en ligne via le Site, soit par Carte Bleue, Maestro, MasterCard, ou Visa.

Lors du paiement, l’acheteur doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions). Sunsters SPRL ne peut être tenue responsable des conséquences de toute utilisation, frauduleuse ou non, de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers, notamment en cas d’interception des messages.

Il est recommandé à l’acheteur de communiquer également un numéro de téléphone ou il est facilement joignable.

ARTICLE 4 : MODALITES DE LIVRAISON

Sunsters SPRL livre ses produits en Belgique et en Europe. Le délai normal de livraison est d'environ 5 jours ouvrables (hors indication contraire sur le site) et sont donnés qu’à titre indicatif. Ni Sunsters SPRL ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.  En cas de non respect, Sunsters SPRL ne sera donc tenue à aucun dédommagement.
En cas de retard, d'avarie, vol, etc. le client n'aura de recours éventuels que contre le transporteur.
Si l’acheteur n’est pas présent le jour de la livraison, un avis indiquant le passage du livreur sera déposé ainsi que l’adresse du point poste où le colis sera disponible pendant 15 jours. 
L’acheteut peut également choisir de se faire livrer le colis directement et gratuitement dans l'un de nos deux points retraits, dans ce cas-ci, l'acheteur ne paiera aucun frais de port.

Bijouterie Zora: Chaussée de Bruxelles 165, Passage Wellington 49, 1410 Waterloo

Lulu Home Interior, rue du Page 101, 1050 ixelles.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produits cassés…), l’internaute devra mentionner ses observations accompagnées d’une photo, tout d'abord par email au service client bonjour@zorabyl.com.

D’autre part, Sunsters SPRL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 5 : DROIT DE RENONCIATION

Conformément à la législation belge, l’acheteur peut renoncer au Contrat dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de livraison sans pénalités et sans motif. La réclamation devra être signalée au préalable par mail à bonjour@zorabyl.com.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Celui-ci s’effectue aux risques et périls de l’acheteur. Comme il s’agit d’articles de valeur, il est conseillé à l’acheteur de renvoyer les Articles par recommandé. Le colis doit être réalisé correctement, l’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine et protégé tel qu’il vous a été envoyé (enveloppe bulle, papier bulle, frigolite, …). Si l’on estime que le colis n’a pas été correctement envoyé, il vous sera immédiatement restitué. Tous les frais engendrés seront biensûr à charge de l’envoyeur.

Les Articles doivent être intacts et ne peuvent en aucun cas avoir été utilisés ni endommagés. Tous les articles seront conscienceusement vérifié dès que nous les recevront.

L’adresse de retour est:
Zora By L (Sunsters SPRL)
Rue du Mail 24
1050 Ixelles
Belgique

ARTICLE 6 : GARANTIE

Nous sommes confiants concernant la qualité de nos produits. Toutefois, il peut arriver de tomber sur un article deffectueux. C’est pour cela que nous nous engageons à réparer tout article deffectueux articles dans la limite du raisonnable. L’Article peut soit être déposé dans l'un de nos deux point retrait:

Bijouterie Zora: Chaussée de Bruxelles 165, Passage Wellington 49, 1410 Waterloo

Lulu Home Interior: Rue du Page 101, 1050 Ixelles

Soit renvoyé, à nos frais (faire la demande préalablement par mail, une étiquette retour vous sera alors envoyée) à l'adresse suivante:

Zora By L / Sunsters SPRL
Rue du Mail 24, 1050 Ixelles, Belgique

La garantie ne couvre cependant pas :

  • les articles en plaqué or usé par l’eau ;
  • le remplacement des batteries, piles, ampoules, bracelets ;
  • l’utilisation anormale ou non conforme de l’Article ;
  • les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que le constructeur ;
  • les dommages résultant d’une cause externe à l’Article ( accident, choc, immersion…).

Dans tous les cas, Sunsters SPRL ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons susmentionnées.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

A la réception de la commande, l’acheteur devra vérifier la conformité de sa commande en présence du livreur.
Pour que la réclamation soit recevable, elle doit être mentionnée par écrit au moment de la réception de l’Article.
Toute anomalie doit être dénoncée à Sunsters SPRL endéans les 8 jours de la livraison.
Passé ce délai, Sunsters SPRL ne saurait être tenue pour responsable d’une livraison non conforme.

Sunsters SPRL n’accepte aucune réclamation pour motif d’insatisfaction concernant la couleur, la texture ou provenant de l’utilisation d’un matériau sur lequel Sunsters SPRL n’a aucune emprise.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Sunsters SPRL ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l’exécution d’une Commande pour toute inexécution d’une commande si le retard ou l’inexécution est due à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, Sunsters SPRL est en droit de retarder la livraison dans les limites du raisonnable ou tout simplement d’annuler la Commande.

Sunsters SPRL n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat qui serait imputable soit à l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeur.

Sunsters SPRL, dans le processus de vente en ligne, ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Sunsters SPRL, contractuelle ou quasi-délictuelle, se limite au remboursement du Prix la Commande et ne peut donner lieu à une autre indemnisation.

ARTICLE 9 : IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de l’inscription, l’acheteur doit choisir un Identifiant (adresse e-mail) et un Mot de Passe personnel et exclusif.
Il est seul responsable de leur confidentialité.
Il peut à chaque instant changer d’Identifiant ou Mot de Passe conformément aux instructions qui sont délivrées sur le Site.
En procédant à une Commande, l’acheteur accepte que la saisie de ses Données suite à l’introduction de son Identifiant et de son Mot de Passe vaille preuve de son identité et des modalités de livraison et de facturation.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du site internet zorabyl.com est exclusivement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site zorabyl.com, sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Sunsters SPRL ou de ses partenaires.

ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’acheteur s’engage à communiquer les Données nécessaires à l’accomplissement de la Commande et pour toute autre opération de marketing sans usurper l’identité de toute autre personne ou utiliser un faux nom. Par conséquent, Sunsters SPRL ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

Sunsters SPRL s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

ARTICLE 12 : PREUVE

Les courriers électroniques et autres documents électroniques serviront de preuve.

ARTICLE 13 : LITIGE

Le Contrat est régi par le droit belge. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable étant rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.